F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 8 Versions de la disposition

2023-05-02

8. Un fonctionnaire peut se voir attribuer un nouveau classement:

1°  lorsque, à la suite d’une réévaluation des attributions principales et habituelles exercées par le fonctionnaire, ces attributions correspondent à une autre classe d’emplois qui lui est accessible par reclassement;

2°  lorsqu’il est dans sa période de stabilité d’emploi.

Cet article ne s’applique pas aux emplois occasionnels, ainsi que les emplois du personnel cadre.

C.T. 228302, a. 8.